Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je souhaite répondre aux différentes questions sans prétendre, toutefois, à l'exhaustivité, même si j'essaierai de n'oublier personne.

Tout d'abord, d'où vient ce projet de loi ? Je souhaite souligner, à l'adresse de Mme Coutelle, que nous devons saluer l'intense travail de concertation préalable, mené au sein de l'Assemblée nationale depuis 2004 – le président Ollier l'a opportunément rappelé. Le Gouvernement a voulu parachever cette concertation qui a bien eu lieu, contrairement à ce qu'ont pu susurrer certains orateurs.

En outre, le travail réalisé par Dominique Perben a constitué une source directe d'inspiration du présent texte, le rapport Mandelkern en éclairant tout à la fois le contenu et l'esprit.

Enfin, nous devons prendre en compte la situation de nos voisins européens. À ce sujet, Pierre Lequiller a eu raison de montrer en quoi ce projet n'a pas un caractère exceptionnel ni dérogatoire, tant il est vrai que tous les pays, par des voies qui leur sont propres, cherchent à concilier le droit de grève avec le droit des usagers du service public.