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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 30 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane :

..repris et complété par M. le rapporteur, amendement qui demande que « les représentants des collectivités territoriales [soient] informés de manière directe et préalable des plans de desserte et des horaires qui sont maintenus ».

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