Intervention de Patrice Calméjane

Je souhaite, au passage, remercier les collègues qui ont travaillé sur le sujet ces dernières années.

Nous voterons ce texte, monsieur le ministre, car il fixe, pour les années à venir, un cadre légal et juste pour l'usager et les salariés des entreprises de transports. À titre personnel, j'ai proposé, avec notre collègue Paternotte, un amendement à l'article 4,…