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Intervention de François Grosdidier

Réunion du 20 octobre 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Grosdidier :

Je souhaiterais savoir si des conditions particulières encadrent l'exercice du droit de préemption et si le Conservatoire dispose en la matière de prérogatives spécifiques. Comment dépasser les contraintes auxquelles est confronté le Conservatoire – faible nombre des personnels, importance des surfaces concernées, brièveté des délais de décision ? Enfin, comment prévenir le contournement du droit de préemption par les changements de parts de sociétés civiles immobilières ?

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