Intervention de Alain Néri

De plus, l'article 5 du projet de loi prévoit que les salariés seront particulièrement soumis au cours de cette période aux pressions, voire aux intimidations de l'employeur. M. Laurent Wauquiez, porte-parole du Gouvernement, l'a du reste reconnu, ce matin, sur les ondes de Radio Monte-Carlo. Comme l'a noté Alain Vidalies dans l'exception d'irrecevabilité, une telle divergence de propos entre vous et M. Wauquiez révèle le double discours du Gouvernement.

La décision du salarié d'exercer un droit légitime en participant à une grève doit être impérativement respectée jusqu'au déclenchement du conflit et pendant toute la durée de celui-ci. Le salarié doit pouvoir à tout moment décider de se joindre au mouvement ou de s'en retirer. Il est intolérable et anticonstitutionnel de porter atteinte à la liberté du salarié d'exercer librement ce droit, surtout sous la menace de sanctions disciplinaires.

Comme si cela ne suffisait pas, vous prévoyez, monsieur le ministre, à l'article 6, que huit jours après le début de la grève un vote est organisé à la demande de l'entreprise qui en définit les conditions afin d'en garantir le secret – telle est du moins la raison invoquée. En réalité, chacun comprend bien que l'objectif est de pousser à la cessation du conflit après échec des négociations ou refus de négocier de la part du patronat. Le projet de loi affirme que la consultation est « ouverte aux salariés concernés par les motifs du préavis ». Mais qui sont ces « salariés concernés » ? S'agit-il des seuls grévistes ou de tous les salariés, grévistes et non grévistes ? En laissant à l'entreprise la liberté de choisir son électorat, votre projet de loi vise à peser sur le climat social et à favoriser la division des salariés. On connaît depuis longtemps votre stratégie : diviser pour mieux régner en dressant les catégories sociales les unes contre les autres.

La conclusion s'impose : votre projet de loi est non seulement inutile, mais de plus provocateur, voire dangereux car il bloquera le dialogue social, que vous ne cessez d'évoquer mais sans rien faire pour le développer. En réalité, votre seul objectif est de limiter le droit de grève. Vous le faites par petites touches, puisque, après le Premier ministre et vous-même, monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, M. Hervé Mariton, le rapporteur spécial, a affirmé que le service minimum a vocation à être étendu aux autres services publics de transport, voire à d'autres services publics. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)