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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 30 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Jamais nous n'aurions eu à le faire si les partenaires sociaux avaient pris, et ce depuis longtemps, leurs responsabilités. Est-il en effet normal que ceux-là mêmes qui devraient être les garants du service public soient incapables de prendre les devants pour garantir à nos concitoyens la liberté d'aller travailler, de se rendre dans les établissements scolaires ou d'aller passer leurs examens ?

Lorsque l'on examine la situation chez nos voisins ou d'autres pays susceptibles d'être confrontés aux perturbations dues à des grèves, on constate que la plupart ne possèdent pas de réglementation particulière concernant le service minimum. Certains, comme l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark ou la Grande-Bretagne, encadrent strictement l'exercice du droit de grève. D'autres, tels les États-Unis, le Japon ou la Suisse, ont adopté la notion de « service maximum » ; les employés du secteur public n'ont, en général, pas le droit de grève, mais des conventions collectives en Suisse, des procédures efficaces de médiation, de conciliation et d'arbitrage aux États-Unis, et une qualité du dialogue social, la tradition du consensus et un système de rémunération fondé sur l'ancienneté au Japon permettent d'éviter, dans la grande majorité des cas, le recours à la grève.

Au Japon, où j'ai vécu, lorsque, par extraordinaire, le dialogue social n'aboutit pas, les grévistes partent au travail avec un brassard ou un bandeau autour de la tête, afin de manifester leur état d'esprit, mais, en aucun cas, ils n'arrêtent de travailler.

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