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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 30 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Il en découle que l'autorité publique doit prendre toute mesure nécessaire pour assurer le fonctionnement régulier et ponctuel des services publics. Si tel n'est pas le cas, la jurisprudence est formelle : l'État engage sa responsabilité – à défaut, chers collègues de l'opposition, de la vôtre, qui ne vaut pas un clou ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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