Intervention de Jean Mallot

En faisant porter à l'autorité organisatrice régionale la responsabilité du plan de transport adapté, sans moyens supplémentaires, le projet de loi lui transfère la charge de votre pseudo-service minimum ! Vous gardez le beau rôle, monsieur le ministre, mais il est des manoeuvres dont les citoyens ne seront pas dupes très longtemps ! Nous prenons date ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)