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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 30 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Depuis vingt ans, colloques et propositions de loi – dont celle de notre rapporteur, cosignée par plus de la moitié des députés ! – ont régulièrement alimenté le débat sur le service minimum, lui-même ravivé par chaque grève paralysante. Même la gauche a été tentée de légiférer en la matière, peu avant les élections de 1993, sur la proposition de notre collègue Christian Blanc, alors président de la RATP.

Et pour quels résultats ? L'alarme sociale qui existe à la RATP depuis 1996 n'a été étendue à la SNCF qu'en 2004. Certes, de la sorte, la conflictualité a reculé dans les services publics de transport. Est-ce pour autant suffisant ? Non, car l'alarme sociale n'étant pas obligatoire, 70 % des préavis de grève à la RATP ne suivent pas la procédure, et 84 % à la SNCF, où 60 % des trains annulés le sont, je le rappelle, pour faits de grève !

La situation de la France est pour le moins singulière en Europe. Il est manifeste que l'ensemble des pays européens reconnaît le droit de grève, et si la moitié d'entre eux ont organisé un service minimum pour les services essentiels, dans l'autre moitié, la culture du dialogue social, comme en Allemagne, ou l'encadrement très strict du droit de grève, comme au Royaume Uni, le rendent inutile. Sur ce point, le cas de l'Italie mérite une attention particulière car les traditions sociales et syndicales y sont proches des nôtres : la loi a permis d'y instaurer un service minimum pour assurer la satisfaction des besoins essentiels de la population, ainsi qu'une information précise et préalable des usagers. Cet exemple nous indique très largement la voie à suivre.

D'une part, conformément au Préambule de 1946 et à la décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 1982, le législateur est aujourd'hui pleinement dans son rôle en veillant à assurer la continuité des services publics de transport. D'autre part, l'information des usagers est primordiale en cas de perturbation prévisible, n'en déplaise au président de la région Île-de-France, désormais président du STIF, qui tente par avance de s'exonérer – à tort ! – de toute responsabilité en la matière.

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