Intervention de Catherine Coutelle

Votre volonté de légiférer à tout va, sans prendre en compte les avancées, sans donner aux transports publics les véritables moyens de remplir leur mission, à la seule fin de vous donner une image d'autorité et d'ordre, risque une fois de plus de dévaloriser le rôle du politique et l'importance de la loi, condamnée à être inutile, puisqu'inefficace. Car ce n'est pas vous qui avez le pouvoir dans ce domaine, mais les autorités organisatrices de transports.

Dans cette loi, vous forcez, vous obligez, vous imposez un « plan pour situations dégradées », mais il ne peut résulter que de discussions entre collectivités, entreprises, salariés et usagers. D'essence purement idéologique, ce texte n'atteindra pas son but. Vous voulez faire croire que vous instituez le « service minimum », mais l'expression ne figure même pas dans votre texte ! Et vous vous déchargez de la question sur les collectivités locales pendant que, dans le même temps, l'État se désengage fortement pour ce qui est des investissements.

Depuis le début de la législature, votre manière de conduire la politique est constante : passage en force, absence de dialogue, d'écoute et de concertation… (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)