Intervention de Michel Miraillet

Je suis intimement convaincu de l'importance et de l'intérêt de notre coopération avec la Corée du Sud depuis 1986, lorsque j'y ai effectué mon stage en ambassade. Je veux souligner la vivacité du dialogue stratégique entre nos deux ministères de la défense ; à ce titre, je m'y rends deux à trois fois par an.

L'enseignement du français est effectivement une préoccupation mais je crois que la DCSD, soutenue par le ministre de la défense, a avancé sur le sujet, même s'il est difficile de dégager des crédits dans le contexte budgétaire actuel.

Nos relations sont donc excellentes et vont en s'améliorant ; le sommet du G 20 à Séoul devrait d'ailleurs consacrer la reconnaissance internationale de la Corée, ce qui est primordial vu le contexte très difficile de la zone.

Durant plusieurs années, j'ai été en charge de la lutte contre la prolifération et je me heurtais régulièrement à la faiblesse de notre arsenal juridique, qui se limitait souvent à des infractions relevant de la législation des douanes et donc sanctionnées par de simples amendes et, quelquefois, par des peines de prison avec sursis. Dès 2004, le secrétaire général pour la défense nationale et moi avons engagé des travaux pour pénaliser la prolifération. Je me réjouis donc de l'adoption du projet de loi, qui a fait l'objet de longues consultations en interne : la France est entrée dans la modernité de la lutte contre la prolifération avec un dispositif juridique cohérent et efficace qui lui permet de répondre avec pertinence à cette menace quotidienne. Nous avons d'ailleurs mis ce texte en avant lors de la dernière conférence d'examen du TNP, ce qui montre l'importance que nous lui portons.

Les services de renseignement et la justice ont désormais une base fondamentale d'action et devraient pouvoir travailler dans de meilleures conditions.

Concernant les interceptions de matières, je n'ai pas connaissance d'événements depuis 2001, mais je vous invite à vous rapprocher de la direction centrale du renseignement intérieur à ce sujet. Le trafic de matières est toutefois moins préoccupant que la communication de plans ou de pièces à des pays proliférants, qui constitue une menace plus diffuse et plus difficile à traiter.

Je crois que nous devons nous féliciter du travail accompli par les services de renseignement en la matière : ils veillent à la préservation des compétences et surtout luttent au quotidien contre les risques de diffusion d'informations sensibles.