Intervention de Yves Fromion

Je sais que la présentation du programme 144 n'est pas une affaire aisée ; la matière est un peu disparate à première lecture mais il existe finalement une certaine logique dans l'ensemble des actions de ce programme.

J'ai noté avec satisfaction que le budget du programme est en hausse de 12 millions d'euros en crédits de paiement et de près de 90 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Comme vous l'avez souligné, il y a dans ce programme deux actions majeures, par la masse des crédits mobilisés : la recherche et l'exploitation du renseignement, la DGSE pour l'essentiel, et la recherche, autrement dit la maîtrise des capacités technologiques et industrielles.

Concernant le renseignement, on est en ligne avec le Livre blanc. Le budget de l'action 3 sur le renseignement augmente de 4,5 % en crédits de paiement, ce qui est effectivement conforme avec les engagements pris. C'est moins brillant pour le maintien des capacités technologiques puisque les crédits de paiement diminuent de 14 millions d'euros ; même si cela n'est pas considérable au regard d'une masse de 980 millions d'euros, cela marque néanmoins une tendance et c'est un peu dommage car il y a un vrai besoin de préparer l'avenir.

Globalement, on peut dire que l'essentiel est préservé pour la préparation de l'avenir, même si certains domaines sont en repli. Cela tient en particulier à ce qui n'apparaît pas dans votre présentation : la part croissante du nucléaire dans la recherche, qui est de l'ordre de 25 %. Cette part importante est destinée à la future rénovation de l'ASMP-A – qui pourtant vient seulement d'entrer en service et est à peine intégré sur le Rafale et le Mirage –, mais aussi à la définition de ce que pourrait être le successeur du M51, qui n'est pas lui-même encore en service sur le sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE), puisque le premier tir est intervenu récemment à partir d'un site du centre d'essais des Landes, ce qui n'équivaut pas à un tir in situ. On est donc encore loin de la mise en service opérationnelle et, néanmoins, il faut déjà prévoir l'avenir - le missile M6. Cela entraîne une ponction très forte des crédits de R&D au détriment d'autres secteurs de la recherche qui en ont bien besoin. Cela pose une question de fond, dont je n'ai pas la solution : celle de la place croissante du nucléaire dans la recherche ; elle mérite que l'on s'interroge sur l'équilibre trouvé, qui rend difficile le maintien de compétences dans d'autres domaines pourtant essentiels.

Je souhaiterais par ailleurs vous interroger sur quatre points.

Dans le projet annuel de performances (PAP), les sous-actions 41 (études amont espace), 42 (études amont nucléaire) et 43 (études amont autres) sont fusionnées en une seule, sous le libellé « études amont ». Je ne peux que déplorer cette fusion, qui nous prive de visibilité sur les différentes composantes. J'aimerais donc que vous nous expliquiez les raisons de cette fusion.

Le montant des crédits de paiement des études amont est en baisse. Or, l'objectif à long terme d'atteindre le milliard d'euros dans ce domaine est reporté d'année en année. À ce propos, je ne comprends pas ce que veulent dire certains industriels, lorsqu'ils prétendent que depuis vingt ans les crédits de recherche ont été divisés par deux. Je ne saisis pas leurs calculs mais il est vrai que nous sommes sur une tendance qui n'est pas spécialement favorable.

Pourrions-nous avoir des éléments sur l'agrégat relatif aux développements, qui n'est pas renseigné, du fait, nous dit-on, de la mise en place du système Chorus ?

Enfin, j'ai une question plus technique concernant la surveillance de l'espace. On sait qu'elle repose aujourd'hui sur des compétences américaines mais aussi françaises et allemandes, le radar GRAVES chez nous et le radar TIRA en Allemagne. J'ai cru comprendre qu'il est envisagé de la confier à l'agence spatiale européenne (ESA). L'idée d'européaniser la surveillance de l'espace ne paraît pas forcément saugrenue mais a-t-on bien réfléchi aux conséquences – pour notre sécurité et celle de nos alliés – de la mise sur la place publique des informations qui seraient alors détenues par l'ESA ? Les moyens de détection actuels, autant GRAVES que TIRA, et encore plus la combinaison des deux, nous permettent de connaître avec précision les caractéristiques des satellites qui nous survolent. Nous entretenons d'excellentes relations avec les États-Unis et l'Allemagne, mais si la surveillance est transférée à l'ESA, la règle communautaire veut que les informations soient partagées avec les États participants. Comment peut-on imaginer que les informations les plus confidentielles sur le système satellitaire américain ou autre puissent être mises ainsi sur la place publique ?