Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Le renforcement du droit à l'information des usagers constitue le troisième pilier de ce texte. C'est une disposition légitime car tout usager d'un service de transport peut prétendre disposer, en cas de perturbations annoncées, d'informations précises et fiables sur le service assuré.

Ces informations lui permettront de s'organiser dans les meilleures conditions possibles et sont susceptibles d'éviter des drames, notamment dans le ramassage scolaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Le principe du non-paiement des jours de grève est définitivement tranché par l'article 9.