Intervention de Jean-Pierre Nicolas

…dont jouissent certaines catégories protégées du service public, qui sentent bien qu'une évolution est indispensable et qu'à l'évidence il convient de concilier droit de grève, intérêt général, libre circulation et droits des usagers à l'information.

Aucune de ces notions ne s'oppose. Au contraire, chacune contribue à renforcer le lien social et économique que nous devons conforter en permanence.

Votre projet de loi, monsieur le ministre, n'est ni révolutionnaire ni décalé. Il répond aux attentes de nos concitoyens. Il fait clairement partie des engagements annoncés par le Président de la République que les Français viennent d'élire et répond donc à leurs attentes, comme le confirme d'ailleurs une récente enquête d'opinion selon laquelle nos concitoyens sont très majoritairement favorables à l'installation d'un service minimum dans les transports publics.

Ce texte n'a rien d'idéologique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il est empreint de pragmatisme et de bon sens : vous avez su conjuguer la culture de la négociation avec une meilleure organisation du service en cas de grève et une meilleure information des usagers. Cette culture de la négociation avant tout conflit, qui constitue le premier pilier de ce texte, vous l'avez voulue très décentralisée et vous avez raison car elle doit correspondre aux réalités du terrain qui sont diverses selon qu'il s'agisse de Paris, sa banlieue, de grandes métropoles urbaines comme Lyon, Marseille, de secteurs provinciaux ruraux ou tout simplement de transports scolaires.

Dans tous les cas, le dialogue social est le moteur de l'entreprise. Il doit inverser la tendance qui voulait que l'on fasse grève d'abord...