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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 476

Nombre de suffrages exprimés 466

Majorité absolue 234

Pour l'adoption 151

Contre 315

(La proposition de loi organique n'est pas adoptée.)

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