Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi organique.

(Il est procédé au scrutin.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion