Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi organique.
(Il est procédé au scrutin.)
