Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Explications de vote
Bernard Accoyer, président :Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Nouveau Centre.
