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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

On pourra rester conseiller municipal, membre d'une collectivité, sans assumer la charge exécutive. (« Ayrault ! Ayrault ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) Vous continuerez donc à bénéficier de l'ancrage local, à cette nuance près que vous ne pourrez cumuler vos fonctions de député avec celle de maire ou d'adjoint, de président ou de vice-président. (« Hollande ! Hollande ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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