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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Transparence financière de la vie politique — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pendant longtemps – naïve pudeur chez certains, coupable complicité chez d'autres –, les liens qu'entretenaient la politique et les affaires sont restés flous. Il était important de mettre fin à cette situation en fixant des règles précises.

Je voudrais rappeler que la première loi sur la transparence financière a été votée par cette assemblée au printemps 1988. C'est elle qui, pour la première fois, a plafonné les dépenses électorales, limité les dons aux partis politiques, prévu le remboursement des frais de campagne, imposé enfin aux ministres, aux parlementaires et aux présidents des exécutifs locaux de déclarer leur patrimoine. Le Premier ministre en fonction à l'époque s'appelait Jacques Chirac.

D'autres lois ont ensuite été votées à l'initiative de majorités de gauche ou de droite. Il n'est pas inutile de rappeler que l'interdiction totale des dons de toute nature faits par des personnes morales, c'est-à-dire des entreprises, date de 1995, sous le gouvernement Balladur.

Si je rappelle ces éléments, c'est pour souligner que notre famille a toujours été en pointe lorsqu'il s'est agi de moraliser la vie politique.

Aujourd'hui, chacun en est d'accord, il est sans doute important d'aller plus loin. Mais je crois que le sujet est suffisamment intéressant pour qu'on évite de trancher la question à la sauvette, à partir d'un texte bâclé comme celui que propose le parti socialiste, et alors que, par ailleurs, le Président de la République vient d'installer un comité des sages qui doit traiter en particulier la question importante du conflit d'intérêts et déposer ses conclusions avant la fin de l'année, que le président de l'Assemblée nationale vient d'engager lui-même une réflexion ouverte à la majorité et à l'opposition, comme c'est de règle pour des sujets de cette nature, et que, lors de nos débats, le président de la commission des lois a rappelé que la commission se prononcerait sur cette question dans le courant du premier semestre de l'année prochaine.

Que le parti socialiste ait voulu nous griller la politesse en présentant un texte de circonstance, cela fait partie du petit jeu politique qui n'intéresse pas grand monde et ne grandit personne.

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