Intervention de Philippe Folliot

Tout le monde a en mémoire les errements des années quatre-vingt et le cortège d'affaires politico-financières qui ont touché tant la gauche que la droite. Depuis une vingtaine d'années, de nombreuses mesures ont donc été prises afin d'encadrer le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Je pense notamment à l'instauration des comptes de campagne, au financement public des campagnes électorales, à l'attribution d'une aide publique de l'État aux partis politiques ou encore à l'interdiction des financements politiques émanant de personnes morales.

Ces grandes étapes ont été régulièrement complétées par ce que l'on peut appeler des ajustements. Aujourd'hui, le groupe SRC nous propose trois nouveaux ajustements : d'une part la limitation des dons consentis par les personnes physiques à 7 500 euros pour un ou plusieurs partis politiques ; ensuite, l'assimilation des cotisations versées en qualité d'adhérent d'un parti politique aux dons ; enfin l'obligation faite aux associations de financement et aux mandataires financiers de rendre publique la liste alphabétique des donateurs ayant consenti des dons supérieurs à 3 000 euros.

Sur le fond, les parlementaires centristes ne peuvent que vous rejoindre. En effet, si la transparence du financement de la vie politique s'est beaucoup améliorée depuis vingt ans, la situation est toujours perfectible. Récusant le bipartisme et défendant le pluralisme de la vie politique, nous pensons que nous gagnerions à réformer plus avant le financement des partis.

Le Premier ministre s'en est lui-même inquiété en juillet dernier : « Je note avec intérêt, a-t-il dit, que certains voudraient que les financements soient réservés aux seules grandes formations politiques. […] Ce n'est pas tout à fait ma conception de la démocratie et de la liberté. Toute personne qui, en France, veut exprimer une opinion politique, qui veut créer une structure politique, engager une réflexion politique, a le droit de le faire et a le droit de se faire financer. »

Le groupe Nouveau Centre rejoint cette position. Il estime néanmoins qu'il aurait été plus opportun de travailler dans un cadre consensuel et de ne pas aborder la question de façon partisane. Mettons-nous, mes chers collègues, autour de la table et proposons de nouvelles voies de progression transcendant les clivages. Si cette question n'est pas illégitime, elle mérite mieux qu'une approche politico-politicienne. Nous plaidons pour une concertation de l'ensemble des groupes parlementaires et pour un échange constructif.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, si nous vous rejoignons au fond sur le besoin de perfectionner encore le financement de la vie politique, en l'attente des propositions du président de la commission des lois, nous ne validerons pas votre démarche unilatérale, non dénuée d'arrière-pensées politiciennes. Les membres du groupe Nouveau Centre ne voteront donc pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)