Intervention de Marc Dolez

En préalable, je veux d'un mot, une nouvelle fois, déplorer les conditions dans lesquelles sont examinées les propositions de loi des groupes de l'opposition. L'absence du ministre en charge de la question traitée, le recours systématique à la réserve du vote et au vote bloqué démontrent le peu de cas que le Gouvernement fait des droits de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

La proposition de loi de nos collègues socialistes vise à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique. Depuis 1988, la France s'est dotée d'une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques, qui a contribué à rendre plus transparent leur financement en plafonnant tant le montant des dépenses électorales que les dons versés aux partis et permis ainsi de tarir l'une des sources de la corruption. Pour autant, comme l'a souligné une actualité récente, ces lois ne sont pas exemptes de faiblesses. En effet, certains partis ont trouvé le moyen de contourner les règles de plafonnement fixées à 7 500 euros, en créant des micropartis qui permettent à une même personne physique de financer des partis satellites et de bénéficier des avantages fiscaux correspondants.

Depuis plusieurs années, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pointe régulièrement cette défaillance de notre législation. C'est pourquoi nous approuvons les deux premiers articles de la proposition de loi, qui limitent les dons consentis par les personnes physiques à 7 500 euros pour un ou plusieurs partis politiques, les cotisations versées en qualité d'adhérent étant assimilées à des dons.

Nous sommes d'autant plus favorables à de tels garde-fous qu'il ne s'agit pas ici de faire entrer les cotisations des élus dans le champ de ce plafonnement. Cette question est essentielle : en aucun cas, les partis dont les cotisations d'élus représentent une part essentielle de leurs ressources ne doivent être pénalisés, et les élus qui choisissent de verser une partie de leurs indemnités à leur formation politique pour lui donner les moyens de faire avancer leurs idées doivent être encouragés.

En revanche, nous nous sommes interrogés, lors du débat, sur l'opportunité de l'article 3, qui risquerait de décourager certains donateurs et de constituer un frein à la collecte des dons pour le développement des partis, premiers vecteurs de la mise en oeuvre de l'intervention citoyenne dans notre pays.

Nous pensons enfin que, dans le cadre des débats annoncés pour le premier semestre 2011, il conviendrait de repenser l'aide publique attribuée aux partis politiques, une aide publique qui favorise aujourd'hui le bipartisme au détriment du pluralisme, pourtant garant de la démocratie.

Dans l'immédiat, et pour toutes les raisons indiquées, les députés du groupe GDR voteront cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)