Intervention de Michel Diefenbacher

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, s'il était un texte sur lequel l'unanimité devrait se faire au sein de notre assemblée, ce serait effectivement un texte touchant les questions de moralité publique. Mais s'il est une proposition qui ne peut en aucun cas recevoir notre accord, c'est celle dont nous sommes saisis par le groupe socialiste. Il n'est en effet pas question que le groupe UMP cautionne une initiative de cette nature. Par conséquent, il ne votera pas ces textes, pour trois raisons.

Première raison : ces textes sont une véritable provocation. Cela a été dit tout à l'heure, vouloir que, demain, la République soit décente, c'est en réalité sous-entendre qu'elle est aujourd'hui indécente. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Je voudrais rappeler à cet égard à l'opposition que tous les engagements qui ont été pris en 2007 par le candidat Nicolas Sarkozy pour rendre la République plus transparente, en particulier dans sa gestion financière, ont été tenus. Jamais le contrôle financier sur l'exécutif n'a été aussi précis. Jamais l'opposition n'y a été associée de manière aussi proche. Jamais la transparence n'a été aussi totale.

J'observe que, dans ce domaine, l'exemple est venu de l'Élysée lui-même. Je ne voulais pas polémiquer sur ce sujet, mais compte tenu du ton qui a été adopté tout à l'heure par les orateurs de l'opposition, je rappellerai que, du temps de François Mitterrand, cela n'était pas le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Aujourd'hui, les comptes de l'Élysée sont ouverts devant la représentation nationale. Les portes de l'Élysée sont ouvertes à la Cour des comptes qui, d'ailleurs, est venue y poursuivre ses investigations l'année dernière.

La deuxième raison pour laquelle nous ne voterons pas ce texte, c'est qu'il est inapplicable. On nous le présente comme instaurant une incompatibilité entre les fonctions de ministre et celles de trésorier ou de responsable dirigeant d'une formation politique, mais ce n'est pas cela que vous avez écrit dans cette proposition de loi que vous nous proposez, messieurs de l'opposition. Vous voulez en réalité instaurer une incompatibilité totale non seulement pour les ministres, mais également pour tous leurs proches – probablement pour leur famille – avec toutes les fonctions de direction dans des entreprises, publiques ou privées, et dans des associations, dès lors que ces entreprises ou associations recevraient des fonds publics, ou seraient simplement en relation avec des administrations publiques dépendant de ces ministres. Il en résulterait, en particulier, qu'aucun membre de la famille du ministre du budget ou du ministre du travail ne pourrait être salarié dans une entreprise française, puisque toutes ont des contacts avec l'administration fiscale ou avec l'inspection du travail. Où va-t-on ? Autant il est nécessaire que des bornes précises soient établies, autant il faut éviter ce genre de caricature.

La troisième raison, c'est que, dans leur volonté apparemment moralisatrice, ces deux propositions témoignent en réalité d'une inadmissible sélectivité. On fait preuve d'une suspicion totale à l'égard des membres du Gouvernement, mais d'une tolérance totale à l'encontre des exécutifs locaux. On semble oublier que la décentralisation est intervenue il y a maintenant près de trente ans, que les présidents de conseils généraux, régionaux, les maires ont des relations quotidiennes avec le monde économique – et c'est normal. Mais là, on ne prévoit bien entendu aucune incompatibilité d'aucune nature. Une morale sélective est par nature profondément immorale. Pour toutes ces raisons, l'UMP rejettera ces deux propositions de loi.

Comme cela a été rappelé par M. le ministre tout à l'heure, un comité des sages a commencé à travailler sur ce sujet. Il remettra ses conclusions en fin d'année. Le président de l'Assemblée nationale a lui-même constitué un groupe de travail ouvert à l'opposition pour élaborer des propositions dans ce domaine. Nous y travaillerons comme il convient. Le président de la commission des lois nous a informés, lors des débats, qu'il déposerait lui-même une proposition de loi au cours du premier semestre de l'année prochaine. Nous ne voulons pas occulter ce sujet, mais nous voulons y travailler de façon sereine, objective. De grâce, n'obérons pas cette nécessaire et importante réflexion par le vote d'un texte qui est à la fois inutile et déplacé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)