Intervention de Stéphane Demilly

En soumettant à la représentation nationale ces deux propositions de loi, dont l'une vise, ni plus ni moins, à réviser la Constitution, nos collègues de l'opposition prétendent rechercher les voies d'un consensus.

Il s'agit ainsi, en apparence tout du moins, de participer de manière constructive à la nécessaire réflexion autour des voies et moyens de préserver la vie publique de tout conflit d'intérêt.

Preuve s'il en fallait que ce n'est définitivement pas l'état d'esprit de nos collègues socialistes, et au risque de faire une nouvelle fois le lit du populisme, le sous-entendu et la calomnie sont cette fois présents dès l'intitulé de ces deux textes, puisque ce dont il est question, c'est « de rendre décente notre République », sous-entendant qu'elle est aujourd'hui entachée d'une indécence des plus criantes.

Les députés du Nouveau Centre voient dans cette nouvelle opération politicienne une banderille supplémentaire pour affaiblir inutilement la République.

La réalité, mes chers collègues, c'est que, depuis le début des années 90, c'est bien notre majorité qui a fait adopter des textes majeurs en ce qui concerne la transparence de la vie politique et la lutte contre la corruption. Je m'en tiendrai à un seul exemple.

Il existe aujourd'hui une commission pour la transparence financière de la vie politique, instance indépendante chargée de surveiller l'évolution de la situation patrimoniale des membres du Gouvernement comme de celle des parlementaires, afin, notamment, de s'assurer qu'elle n'a pas été marquée par un enrichissement anormal.

Mes chers collègues, la moralité de la vie publique est une exigence, car c'est d'elle que dépendent in fine la crédibilité de notre démocratie et celle de nos institutions.

Il y a donc ici des gens qui plaident pour une République décente. À ce terme pour le moins subjectif et à bien des égards ambigu, nous préférons celui de République irréprochable, celle qui donne au citoyen le droit de faire valoir ses droits devant le Conseil constitutionnel, celle qui donne au Parlement la possibilité de se prononcer sur les nominations du Président de la République, celle enfin qui donne plus qu'hier à l'opposition la possibilité de voir ses propositions de loi débattues dans notre hémicycle, fussent-elles démagogiques.

Notre vision de la République, mes chers collègues, ce n'est pas celle d'une démocratie où l'opposition se complaît à manier les sous-entendus pour masquer son absence de propositions. Ce n'est pas celle d'une démocratie où le débat public se réduit à une chasse à l'homme permanente. Ce n'est pas non plus celle d'une démocratie où, foulant du pied la séparation des pouvoirs, l'opposition s'arrogerait le droit d'exiger la désignation d'un juge d'instruction dans telle ou telle affaire.

Derrière les arrière-pensées politiciennes, il est effectivement un moyen d'aborder véritablement cette question des conflits d'intérêt, c'est celui de la réflexion puis du consensus républicain, et c'est précisément ce moyen qu'ont choisi le Président de la République et le président de notre assemblée en confiant à des groupes de travail pluralistes le soin de formuler en la matière les préconisations qui s'imposent.

À ce titre, et parce que nous refusons de prêter nos voix à cette opération purement démagogique, les députés du Nouveau Centre voteront contre ces deux propositions de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)