Intervention de Gaëtan Gorce

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, nous avons présenté cette proposition de loi pour une République décente en souhaitant que le débat qui l'accompagne puisse répondre, lui aussi, à ce qualificatif. Or je voudrais commencer en protestant contre la méthode qui a été retenue par le Gouvernement et qui a consisté à refuser le débat, en tout cas à empêcher l'Assemblée de se prononcer jeudi, au moment où elle était saisie de ces propositions de loi.

Pourquoi ces propositions de loi ? Parce que nous considérons qu'il ne faut pas ajouter à la crise économique, à la crise financière dont on vient de parler, à la crise sociale, une crise morale, qui serait liée aux doutes que pourraient nourrir nos concitoyens quant aux comportements de ceux qui ont les plus hautes responsabilités, c'est-à-dire celles que confère la République.

Alors que, dans cet hémicycle, nous évoquions le cumul des fonctions de ministre du budget et de trésorier de l'UMP, le Premier ministre avait répondu que rien ne l'interdisait. C'est vrai au regard des textes, mais faux au regard de la morale publique, ou même du simple bon sens. La suite l'a d'ailleurs démontré, puisque la personnalité en question a été amenée à ajuster sa situation à ce qui paraissait évident déjà à l'époque.

Puisque nous sommes dans une mandature où il faut que la loi dise ce que l'éthique ou le simple bon sens devrait dicter, nous proposons de changer la loi. Pour nous, une République décente, c'est une République dans laquelle on ne peut être ministre et avoir, en même temps, des responsabilités dans un organisme ou une association qui reçoit des avantages fiscaux. Pour nous, une République décente, c'est une République dans laquelle un ministre ne peut pas avoir, directement ou indirectement, des intérêts dans les organismes qu'il surveille. Pour nous, une République décente, au fond, c'est une République qui se rappelle les principes sur lesquels elle a été fondée, c'est-à-dire la transparence, la priorité donnée au dévouement et au bien public, et le souci qui doit nous être commun – je pense qu'il l'est – de servir l'intérêt général.

Ce qui nourrit le populisme, ce ne sont pas des propositions comme celles-ci ; c'est le refus de traiter ces questions. Ne pas prendre conscience aujourd'hui du mal que l'on peut ainsi faire dans l'opinion publique, à l'approche de la plus grande élection politique que nous connaissons, c'est encourager celles et ceux qui s'éloignent de nos institutions et ne leur font plus crédit.

C'est justement parce que nous ne voulons pas nourrir ce mouvement que nous proposons de prendre des mesures qui, en luttant contre les suspicions, en empêchant que puissent s'installer des rumeurs, permettent à la République de fonctionner dans des conditions décentes.

Mes chers collègues, vous évoquiez autour du Président de la République, pendant sa campagne, une République irréprochable. Nous avons vu que l'ambition était beaucoup trop haute pour être atteinte, en tout cas par celui qui la proclamait. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)