Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

MonsieurGaël Yanno, c'est l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à la protection des droits des personnes en matière de santé qui encadre les pratiques de prélèvement et de greffe. Le décret que vous appelez de vos voeux et qui va permettre les activités de greffe en Nouvelle-Calédonie est maintenant rédigé, et sa parution aura lieu sous quelques jours. Cela va donc permettre l'activité de greffe, mais aussi en particulier le prélèvement de reins en Nouvelle-Calédonie. C'est extrêmement important. Vous l'avez souligné : il y a des équipes de qualité dans l'archipel.

Évidemment, l'extension de l'application du dispositif était nécessaire, mais il fallait aussi des adaptations du texte, adaptations portées par le ministère de l'outre-mer : celles-ci concernent la compétence du tribunal d'instance, chargé de recueillir le consentement des donneurs, et le comité d'experts, chargé d'éclairer leur consentement. La ministre de l'outre-mer va consulter très rapidement les collectivités territoriales, puis l'affaire va revenir devant le Conseil d'État ; Mme Penchard et moi allons tout faire pour que les décisions soient prises extrêmement vite. Je vous indique que l'Agence de biomédecine viendra en appui de toutes les décisions techniques qu'il faut prendre en ce domaine.

Le sujet que vous abordez est extrêmement important. J'ai d'ailleurs veillé, dans le cadre de la préparation des lois de bioéthique dont je présenterai demain la révision en conseil des ministres, à ce que toute disposition soit prise pour assurer le plus rapidement possible l'extension à l'outre-mer de toutes les mesures contenues dans cette législation.

Nous voilà, monsieur Gaël Yanno, au bout du chemin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)