Intervention de Gaël Yanno

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.

L'Organisation mondiale de la santé a décidé que le 17 octobre serait la Journée mondiale du don d'organes et de la greffe. Au surlendemain de cette journée, j'appelle votre attention sur la rupture d'égalité face aux greffes d'organes entre Français métropolitains et Français d'outremer.

En effet, à l'heure actuelle, plusieurs dizaines de Français résidant dans les collectivités du Pacifique doivent s'installer à des milliers de kilomètres de chez eux, en métropole, pour attendre, souvent plusieurs années, une greffe d'organes. En plus de la souffrance liée à la maladie, ces Français du bout du monde doivent aussi affronter l'éloignement familial et souvent la rupture professionnelle.

Si une telle situation résultait de l'absence de structures médicales adaptées ou de personnels insuffisamment formés, elle apparaîtrait humainement douloureuse mais difficilement évitable. Mais quand on sait que ces contraintes imposées à des personnes déjà éprouvées par la maladie s'expliquent par des retards incompréhensibles dans l'application de la loi, cette situation devient alors insoutenable : le décret qui définit les conditions dans lesquelles est établi le constat de mort ainsi que les modalités de fonctionnement du registre du refus en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna n'a toujours pas été publié. En l'absence d'un tel décret, il faut bien comprendre que c'est toute l'activité de prélèvement d'organes qui est rendue impossible dans les collectivités françaises du Pacifique.

Je souhaite donc connaître, madame la ministre, la date à laquelle vous comptez publier le décret nécessaire à l'activité de prélèvement d'organes dans ces outre-mer ; en d'autres termes, à quelle date ces Français déjà frappés par la maladie pourront enfin se faire soigner à proximité de leur domicile ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)