Intervention de François Baroin

Nous ne touchons ni à l'impôt sur les sociétés ni à l'impôt sur le revenu ni à la TVA. Nous intervenons en revanche de manière déterminée sur toutes les sources de réduction de dépenses.

Ainsi, pour la première fois, nous gelons en valeur, hors héritage du passé, c'est-à-dire hors dette et pensions, les dépenses de l'État. Cela signifie beaucoup d'efforts de la part de l'État, dans son train de vie, dans son organisation, sur les crédits d'intervention, sur les subventions…

De même, les dépenses sociales passeront pour la première fois l'année prochaine sous les 3 %, dans l'objectif national des dépenses d'assurance maladie. Et nous sommes crédibles car, pour la première fois depuis 1997, un ONDAM est enfin respecté.

Enfin, la troisième source de dépenses maîtrisée et tenue est celle des dotations de l'État vis-à-vis des collectivités locales, mais cela hors FCTVA, pour protéger l'investissement local, et hors Fonds de péréquation, ce qui était un engagement du Gouvernement.

Vous le voyez, monsieur le député Bouvard, nous aurons, au cours des jours et des semaines à venir, beaucoup d'occasions de parler de dépenses publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)