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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Prix du carburant

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Le Gouvernement, monsieur le député Philippe Vigier, partage votre souci d'éviter que des hausses de prix injustifiées, liées aux difficultés d'approvisionnement, ne viennent amplifier les blocages et aggraver les entraves à la liberté de circulation des Françaises et des Français. C'est la raison pour laquelle, avec Christine Lagarde, nous avons demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, de se livrer à des contrôles pour vérifier si, oui ou non, les hausses de prix injustifiées dont vous faites état et que l'on peut constater doivent être sanctionnées. Ces contrôles de la DGCCRF ont débuté dès ce matin.

Je demande que les comportements abusifs que vous avez éventuellement constatés puissent être rapportés à la DGCCRF. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

On ne peut pas ajouter une crise à une crise. On ne peut pas ajouter à l'entrave à la liberté de circulation des hausses de prix abusives. Il faut bien, aujourd'hui, en être convaincu.

Dans le même temps, j'ai demandé à mes services qu'une évaluation chiffrée du bilan et des conséquences financières pour les petites et moyennes entreprises soit établie. (Mêmes mouvements.) Ce sont effectivement les premières gênées par ces entraves à la circulation. Ce bilan sera disponible dans les jours qui viennent et nous verrons, encore une fois, que ces petites et moyennes entreprises souffrent de blocages injustifiés.

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