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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Procès de l'amiante

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Actuellement, soixante gendarmes et quatorze policiers travaillent sur ces dossiers.

Depuis le 1er janvier 2009, les effectifs de la cellule « amiante » de l'Office central de lutte contre les atteintes environnementales ont été doublés. Onze gendarmes et policiers sont en charge, au sein de cet office, des enquêtes préliminaires et des commissions rogatoires ordonnées par les juges d'instruction du pôle de santé publique.

Avec le ministre de l'intérieur, nous nous sommes engagés à renforcer les moyens humains de l'enquête. Les effectifs de cette cellule vont passer de onze à quatorze personnes à temps plein, au cours des jours qui viennent.

Contrairement à ce que vous dites, monsieur le député, les résultats sont là : soixante-huit enquêtes sont en cours en matière d'exposition à l'amiante ; trente-huit ont déjà été retournées au juge, ce que vous semblez ignorer ; le traitement de trente autres est bien avancé.

Monsieur le député, vous et vos collègues, de la majorité comme de l'opposition, membres du groupe d'étude sur l'amiante, pouvez être assurés – d'ailleurs, vous le savez, parce que nous nous sommes vus à de nombreuses reprises – que le Gouvernement ne méconnaît pas la douleur des victimes de l'amiante, qu'il fait et fera tout pour leur donner satisfaction.

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