Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion