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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 19 octobre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

La taxe pourrait être assise sur les seules lignes bénéficiaires. La péréquation avec les lignes déficitaires serait ainsi assurée.

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