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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 octobre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Cet amendement ne fait que mettre le doigt sur une rumeur selon laquelle lorsque l'on bénéficie du bouclier fiscal, les contrôles fiscaux sont plus fréquents. Il ne me semble pas opportun de l'accepter.

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