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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 octobre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Pour les cablo-opérateurs, la TVA réduite est maintenue. Ce sont uniquement les fournisseurs d'accès internet qui basculent dans le régime de TVA à taux plein. Cependant, le coût de l'abonnement en triple play est le plus faible en Europe, donc le maintien du financement Cosip ne devrait pas détériorer le niveau d'abonnement.

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