Intervention de Bernard Accoyer

Par ailleurs, il n'y a pas de jugement de valeur de notre part, je l'ai déjà répété à plusieurs reprises. Il s'agit pour nous d'apprécier le caractère organique ou non des amendements et la conformité de leur objet aux articles de la Constitution 34-1, 39 et 44, sur lesquels porte le projet de loi organique dont nous discutons.

Enfin, monsieur Mallot, je vous prie de bien vouloir me concéder que les articles dont nous discutons traitent strictement des questions liées aux propositions de résolution, aux amendements et aux études d'impact, comme la Constitution nous y oblige.

Mais nous pourrons méditer sur tout cela entre les deux séances.