Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 octobre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :La contribution au Cosip est majorée pour les chaînes de télévision qui bénéficient de la TVA à taux réduit au-delà d'un certain chiffre d'affaires. Les fournisseurs d'accès internet qui assurent un service télévision dans le cadre d'une offre composite, dite triple play, voient quant à eux leur taux de TVA remonter à 19,6%, tandis que le niveau de leur contribution au Cosip est maintenu, dans la mesure où ils diffusent des oeuvres sans participer à leur production.
