Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 octobre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :L'avantage est cependant variable selon les types de structures. Certaines ont avantage à être imposées au titre de la taxe sur les salaires et à être exonérées de TVA et d'autres sont dans la situation inverse.
