Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 octobre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Les lieux de vie et d'accueil bénéficient soit d'une TVA à taux réduit, soit d'une exonération de la taxe sur les salaires. L'abaissement du taux de TVA n'a pas eu d'incidence sur l'option entre ces deux taxations.
