Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 octobre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

L'amendement n°I-478 qui permet de tenir compte du caractère exceptionnel des revenus concernés pour limiter, en les étalant sur plusieurs années, la progressivité de l'impôt me parait la meilleure solution et j'y suis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion