Intervention de Michel Bouvard

Dans le prolongement de nos travaux de la semaine dernière, je propose à la Commission trois dispositifs alternatifs visant à limiter l'imposition des primes attribuées aux sportifs médaillés aux jeux olympiques et paralympiques en les exonérant d'impôt sur le revenu après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau (I-477), en imposant les primes au titre des Jeux d'hiver de Vancouver pour 50 % de leur montant (I-476) ou en organisant la prise en compte de ces primes dans le revenu imposable sur six ans (I-478).