Intervention de Nicolas Forissier

Un plafond d'investissement éligible à la réduction d'impôt sur le revenu dite « Madelin » a été prévu, en 2008 et à mon initiative, pour les investissements au capital d'entreprises en phase d'amorçage ou de démarrage répondant à la définition communautaire des petites entreprises. Pour ces entreprises, le rôle des investisseurs particuliers agissant comme « business angels » est déterminant car le montant des fonds propres nécessaire est insuffisant pour intéresser les fonds d'investissement. Mon amendement I-75 propose de relever ce plafond en le portant de 50 000 à 200 000 euros pour un contribuable célibataire et de 100 000 à 400 000 euros pour un couple. L'avantage fiscal étant dans le champ de ceux couverts par le plafonnement global et les contribuables concernés utilisant déjà très largement les possibilités de défiscalisation existantes, ce relèvement du plafond n'aura pas de coût significatif pour les finances publiques mais permettra de réorienter l'épargne privée vers les investissements les plus créateurs d'emplois. En outre, il permettra de financer des entreprises avec un tout petit nombre d'investisseurs et l'expérience montre que les chefs d'entreprise sont justement désireux de limiter le nombre de personnes auxquelles ils ouvrent le capital de leur entreprise.