Intervention de Jean Mallot

Si des dispositions de ce genre, qui n'ont rien d'organique, ont pu passer toutes les étapes du travail d'élaboration des lois, c'est qu'il y a un véritable problème de procédure au sein de l'appareil gouvernemental et des institutions de la République. Et il me semble qu'il serait bon, monsieur le secrétaire d'État, que vous vous interrogiez sur ces questions afin de nous expliquez comment de telles dispositions, représentatives de l'ensemble de ce texte, ont pu trouver leur place dans un projet de loi organique et être soumises à notre discussion.

Je tenais à apporter ma pierre à l'édifice car je crains, monsieur le président, que vous ne soyez dans une mauvaise passe.

Toutefois, après ces échanges, tout le monde conviendra qu'il est nécessaire de réfléchir, de compulser des recueils juridiques, de fouiller dans les archives et de consulter quelques éminents professeurs de droit. C'est pourquoi je demande une suspension de séance.