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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

…et ce que nous sommes en train de vivre illustre parfaitement la tentative du Gouvernement et de sa majorité – mais avec quelque malaise sans doute dans les rangs de celle-ci – de maîtriser totalement la procédure législative et d'empêcher le dépôt d'amendements par l'opposition. Et quand une majorité s'improvise juge de la Constitution, l'opposition est réduite à néant.

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