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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Je me fonde sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président.

Permettez-moi d'insister, après mes collègues Mamère, Mallot et Urvoas, sur une double contradiction au coeur de nos débats.

Premièrement, les amendements que vous venez de rejeter par une méthode peu respectueuse de notre Constitution et de notre règlement ont été, je le rappelle, examinés, débattus et votés en commission.

Deuxièmement, monsieur le président, il me semble gênant que, pour présider la séance, tantôt vous vous appuyiez sur le règlement et la Constitution, tantôt vous émettiez des jugements de valeur. Car ce n'est pas autre chose que vous faites quand vous soulignez que près de 3 000 de nos amendements restent en discussion, malgré les 1 000 que vous avez retranchés. Le président de notre groupe a pourtant bien indiqué, dans son rappel au règlement tout à l'heure, qu'il s'agissait d'une question de principe et non de fond. Nos amendements sont tous des amendements sérieux, qui portent sur des éléments sur lesquels nous pourrions éventuellement nous accorder.

Enfin, s'agissant de l'intervention que vous venez de faire, autant il est normal que chacun puisse porter un jugement sur la manière dont les débats se déroulent, autant, permettez-moi de vous le dire, monsieur le président, avec tout le respect que l'on vous doit et que l'on doit à votre fonction, il ne me semble pas acceptable d'insinuer qu'on n'aurait pas respecté notre Constitution. À qui faites-vous donc allusion ? Aux parlementaires ? Aux présidents successifs de cette assemblée que vous avez défendus lors des questions au Gouvernement, ce dont je vous remercie ?

Je comprends votre souci de donner des explications mais je m'inquiète de la manière dont Jean-François Copé nous a interpellés. Vous avez presque tous les pouvoirs et vous souhaitez en avoir davantage encore pour mieux en imposer à l'ensemble de l'Assemblée, qu'il s'agisse de l'opposition mais aussi de la majorité. Plus de mille amendements ont été déclarés irrecevables…

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