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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Ma conscience et mon devoir me conduisent à appliquer strictement les règlements et la Constitution (« Très bien ! et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La liberté des députés, au premier rang des principes qui régissent notre assemblée, ne peut se comprendre que dans le respect des règles.

Or, mes chers collègues, à force de détourner les dispositions de notre règlement au fil des décennies, nous avons contribué à rendre confus notre travail législatif, qui est aujourd'hui de moins bonne qualité.

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