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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

…nous indique qu'il a, en sa qualité de rapporteur, repoussé des amendements en commission. Alors que vous nous présentez comme une innovation extraordinaire la disposition visant à ce que nous n'examinions en séance que des projets venant des commissions, il me semble qu'il y a une vraie contradiction quand, suivant sans doute l'exemple qui vous est donné à tout propos par le Président de la République, vous décidez de rayer 1 300 amendements d'un trait de plume !

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