Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Mills

Réunion du 29 septembre 2010 à 16h00
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies

Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor :

Le point d'équilibre me semble avoir été atteint par le projet de règlement de la Commission européenne, qui vise à localiser et à encadrer les ventes à découvert, formule des exigences de transparence et d'information, mais prévoit, à l'article 15, une exemption pour les activités de teneur de marché.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion