Intervention de Philippe Mills

C'est précisément ce que prévoit le projet de règlement européen. Il faut répertorier les CDS, pouvoir obtenir les éléments d'information nécessaires ainsi qu'une vision consolidée des mouvements, donner au régulateur la capacité d'exiger des informations complémentaires, et substituer l'autorité européenne de régulation à l'autorité nationale si celle-ci ne réagit pas assez vite. Si ces dispositions sont mises en oeuvre, on aura déjà bien progressé !