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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Mais là n'est pas l'essentiel de mon propos. Comme vient de le confirmer M. Warsmann, vous avez décidé que des amendements déposés en commission et ayant donné lieu à discussion – le rapporteur ayant, pour sa part, indiqué qu'il y était défavorable – ne pouvaient pas être examinés en séance. Sauf erreur de ma part, il serait pourtant conforme à l'état actuel du règlement de l'Assemblée nationale que ces amendements fassent l'objet d'un examen en séance.

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