Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, c'est avec un grand intérêt que j'ai écouté, comme tous mes collègues, la réponse que vous avez faite à Jean-Marc Ayrault. Force est de reconnaître que vous ne répondez pas à la question qui vous est posée : le rappel au règlement qu'a fait Jean-Marc Ayrault à la reprise de nos travaux ne portait pas sur le fond de nos amendements, mais visait à déterminer à quels moments il avait déjà été fait application de l'article 127, sur quels textes, et combien de dispositions avaient été ainsi écartées. Il est indispensable que ces précisions viennent éclairer nos débats, car il est bien évident que nous sommes en train de planter le décor des échanges qui vont avoir lieu. Personnellement, depuis le 10 décembre, j'ai abordé ce texte dans un esprit constructif…