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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

…qui les a examinés – le procès-verbal en fait foi –, et, en séance publique, vous nous opposez l'article 127 !

Reconnaissez, monsieur le président, que les arguments que je vous oppose tiennent debout !

Pour conclure, je reviens un instant sur ce que vous avez dit au sujet de certains textes – auxquels j'ai eu à m'intéresser autrefois, dans le cadre de fonctions bien différentes de celles que j'occupe actuellement. Je me souviens que l'article 127, alinéa 3, a effectivement déjà été invoqué par le passé, mais de façon ponctuelle, sur des amendements bien précis, lorsque la façon dont ils étaient présentés pouvait conduire à penser qu'ils étaient susceptibles d'éroder le caractère organique du texte. Il en va tout autrement aujourd'hui, où vous arrivez avec une brouette – que dis-je, une faucheuse, une charrette…

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